De très lourdes peines ont été requises hier, tard dans la soirée, par le procureur général contre les mis en cause dans l’affaire de détournement de deniers publics de la BNA.
Ainsi, après plus de quatre heures de réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé vingt ans de prison ferme contre les treize accusés poursuivis en criminelle, dont Achour Abderrahmane, son épouse et ses beaux-frères. D’autres peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme ont été également requises contre les personnes poursuivies en correctionnelle, dont l’ex-P-dg de la BNA.
Le réquisitoire de l’avocat général a duré près de trois heures. Il a qualifié l’affaire de «véritable scandale qui a coûté au Trésor public 2 100 milliards de centimes». Selon lui, le préjudice subi par la banque aurait pu être plus important «si ce n’était le travail de contrôle effectué par l’inspecteur Imam». «Il s’agit de l’argent du peuple détourné avec la complicité de banquiers et dépensé dans les salles de jeux en France ou à travers l’achat d’appartements et de véhicules offerts aux amis. Achour Abderrahmane n’aurait jamais réussi à détourner une telle somme d’argent s’il n’avait pas bénéficié de la complicité des responsables des agences bancaires de Bouzaréah et de Cherchell. La complicité ne s’est pas limitée à ce stade. Elle s’est étendue aux directeurs régionaux et aux cadres en charge du contrôle au niveau des différentes directions régionales, qui ont prêté assistance à Achour pour assurer son détournement », a tenté d’expliquer le procureur général. En allusion à Amari et Dahmani, le représentant du ministère public cite la directrice adjointe de l’agence de Bouzaréah qui, a-t-il dit, en facilitant la tâche à Achour, a bénéficié de sa part d’un véhicule de type Clio d’une valeur de 130 millions de centimes. L’avocat général hausse le ton. Son regard fixe le principal mis en cause dans cette affaire, mais il ne rate jamais l’occasion d’interpeller le président du tribunal criminel sur «la gravité des faits». «C’est un véritable holdup !», s’est-il exclamé. Les Robes noires suivent avec une attention particulière le réquisitoire du procureur général. Pour la circonstance, les avocats constitués dans cette affaire ont reçu du renfort. Des avocats connus sur la place d’Alger, à l’image des bâtonniers Sellini et Benisaâd, ont tenu à marquer de leur présence l’intervention du représentant du ministère public.
Il est 16h. Le réquisitoire du procureur général dure depuis près de deux heures. Il a promis au président du tribunal de prendre tout son temps pour démontrer «l’étendue de cette escroquerie dont a été victime le peuple». M. Belhadj tente de démontrer au tribunal criminel l’organisation mise en place par Achour Abderrahmane pour «réussir à détourner cette importante somme d’argent que des dizaines de camions de type semi-remorque ne peuvent transporter» «Les avis de sorts sont récupérés par Achour Abderrahmane, le compte de la société Mamouna domicilié à l’agence de Cherchell était fermé, mais on a continué à le mouvementer. Pour preuve, en une seule journée, 950 millions de dinars ont été «subtilisés», dira-t-il. L’orateur, qui se défend d’être un «grand connaisseur en matière de technique bancaire», porte à la connaissance du tribunal criminel que «la stratégie mise en place par Achour Abderrahmane et consorts est mûrement réfléchie ». «Le procédé utilisé est simple. On ouvre plusieurs comptes de sociétés fictives domiciliées au sein de la même banque, en l’occurrence la BNA, on bénéficie de la complicité des responsables des agences bancaires et de certains banquiers régionaux et on entame l’opération de détournement de l’argent du peuple», explique-t-il. A travers cet argumentaire, le représentant du ministère public a essayé d’établir «le lien» entre les différentes personnes mises en cause dans cette affaire, en évoquant l’adage populaire de «zitna fi dkikna» (notre huile dans notre semoule).
Les avocats s’impatientent. Des signes de nervosité apparaissent sur les visages de certains avocats. La solution ? On quitte la salle. Imperturbable, l’avocat général maintient le même rythme. Très souvent, il hausse le ton. Ou encore, il scrute le box des accusés. Il ne rate pas l’opportunité de fixer des yeux tantôt Achour Abderrahmane, tantôt l’ex-directrice adjointe de l’agence de Bouzaréah. Avant l’intervention du procureur général, la partie civile, représentée notamment par Me Chaoui Abderrezak, souligne la gravité des faits dont a été victime la Banque nationale d’Algérie. «Ce détournement équivaut à une fois et demie le capital de la BNA. Il équivaut également aux salaires de 6 500 agents de la BNA sur 46 ans», explique Me Bougtob, un des avocats de la partie civile. Ce dernier enfonce les banquiers «reconnus coupables de complicité dans ce détournement». Même argumentaire développé par Me Chaoui. Ce dernier dira en s’adressant au président du tribunal que «nous sommes dans une affaire où il y a eu un détournement de 2 100 milliards de centimes. La BNA a été victime d’escroquerie et de négligence. Les personnes qui ont détourné cet argent ou qui ont agi par complicité doivent répondre de leurs actes. Les éléments constituant le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs sont réunis», a plaidé Me Chaoui. L’heure de vérité se précise. Les avocats affûtent leurs armes. On se prépare à la bataille de la plaidoirie. Mais avant d’entamer cette importante étape, les Robes noires veulent reprendre l’initiative et engager une autre offensive.
A l’issue de l’audition des experts, Me Laceb Ouali, au nom du collectif de la défense de Achour Abderrahmane, s’est adressé au président du tribunal criminel pour faire état d’une défense en la forme. Cette dernière est relative à l’opération d’extradition de Achour Abderrahmane en date du 15 novembre 2006 en application des dispositions de la convention judiciaire signée entre l’Algérie et le Maroc le 15/03/1963 suivie du protocole d’accord de 1969. L’avocat cite l’article 43 de ladite convention qui stipule que «la personne extradée ne peut être jugée pour d’autres faits ni faire l’objet d’un autre chef d’inculpation autre que ceux mentionnés dans la demande d’extradition ». «Le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs» qui a valu le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, a été rajouté par le juge d’instruction du tribunal de Sidi-M’hamed après l’extradition de Achour Abderrahmane, ce qui constitue, ajoute le même avocat, une violation flagrante d’une des dispositions de la convention judiciaire. «Ceci est d’autant plus grave que l’article 132 de la Constitution algérienne place le cadre de la hiérarchie des normes de la convention judiciaire signée entre les deux Etats au-dessus de la loi. Ainsi, je vous demande, M. le président, de bien vouloir écarter, au nom de la loi, ce nouveau chef d‘inculpation.» Une requête rejetée par M. Belkharchi qui, après un débat houleux, a décidé de lever la séance pour dix minutes.
Source: Le Soir d'Algérie
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