Régulation de l’activité bancaire : Un élément incontournable de la sécurité financière

Actualité - Economie


Régulation de l’activité bancaire : Un élément incontournable de la sécurité financière La décision de supprimer l’octroi des crédits à la consommation, dont on s’accorde à dire qu’elle est motivée par le souci des autorités de limiter l’endettement des ménages et le niveau des importations, n’est pas sans conséquences sur l’activité de certaines filiales de banques étrangères qui avaient fait de ces produits financiers sinon leur créneau de prédilection du moins un axe non négligeable de leur développement en Algérie.

De l’avis de nombre de spécialistes, une telle disposition était prévisible, le discours récurrent de l’Etat exhortant les banques étrangères à s’impliquer activement dans le soutien aux investissements productifs n’ayant pas trouvé d’écho.
Quand on sait que la stratégie d’expansion de ces banques en Algérie a pris appui sur une politique du crédit entièrement orientée vers la consommation et le commerce extérieur (ces deux volets étant structurellement liés dans notre pays), on ne peut que s’interroger sur les retombées macroéconomiques de leur démarche.
Le rôle de régulation de l’Etat, réactivé un peu partout dans le monde du fait de l’ampleur et des répercussions massives de la crise financière internationale, se déploie évidemment aussi dans une sphère bancaire dont on a pu constater certaines évolutions dangereuses suite aux défaillances relevées dans leur supervision. Tel est également le cas en Algérie où l’intervention des pouvoirs publics en matière de réglementation et d’encadrement bancaire s’inscrit dans un contexte désormais indissociable de la crise mais décrypté et appréhendé compte tenu des spécificités de l’économie nationale. Ces spécificités sont telles qu’elles ont conduit les autorités à sécuriser davantage des ressources extérieures totalement dépendantes des fluctuations du marché pétrolier.
Au niveau institutionnel, la sécurisation des moyens de paiement extérieur passe par la rationalisation de la gestion des réserves de changes non plus seulement en termes de placement, mission assurée par la Banque d’Algérie selon les standards internationaux, mais aussi au regard des contreparties économiques escomptées.
Si cet aspect mérite d’être débattu, il est important qu’il ne soit pas atomisé ni enfermé dans des polémiques qui ne feraient que brouiller la perception des choses.

Mettre à niveau l’arsenal juridique


Rappeler que les filiales algériennes des banques étrangères constituent des sociétés de droit algérien soumises à ce titre à la législation algérienne, c’est signifier qu’elles ont les mêmes droits mais aussi les mêmes obligations que les banques publiques.
Encore faut-il relever que le principe de l’égalité de traitement censé découler de la soumission au droit algérien n’est pas absolu et que les banques étrangères bénéficient d’un régime préférentiel ne serait-ce que parce qu’aucune obligation ne leur est faite quant à l’affectation de leurs financements, contrairement aux banques publiques.
Des opérateurs économiques ont d’ailleurs signalé à maintes reprises le rejet par des banques étrangères de dossiers d’investissement répondant pourtant parfaitement aux critères d’éligibilité au crédit. La même observation qui n’est pas du tout anecdotique vaut pour la perception plutôt frileuse par ces mêmes banques des projets partenariaux et plus globalement de la notion de risque.
La loi de finances complémentaire pour 2009 vient implicitement remettre les pendules à l’heure en supprimant les crédits à la consommation qui ont permis aux banques étrangères d’engranger des dividendes appréciables transférables en devises.
En attendant d’évaluer l’impact de la mesure quant à un éventuel redéploiement de l’activité des banques étrangères comme souhaité par les autorités, il est utile de rappeler que l’ouverture de la sphère bancaire s’est accélérée ces 10 dernières années à un rythme tel qu’elle a fini par avoir de sérieuses implications sur la balance de paiements et par constituer ainsi un risque stratégique vital.
Il serait donc plus pertinent de considérer les dernières décisions du gouvernement comme autant d’éléments pour un bilan qui reste à établir au sujet de la démonopolisation de l’activité bancaire et de la libéralisation du commerce extérieur.
Enfin, la question de l’apport extérieur de l’ouverture bancaire est toujours pendante : l’intermédiation qu’elles assurent aux opérations d’importation domiciliées à leur niveau reste encore largement l’activité dominante des filiales étrangères.
Si à des sorties de devises significatives (dividendes) enregistrées à partir de ces transactions ne correspondent pas de réelles contreparties pour l’économie nationale, cela pourrait renvoyer aux insuffisances des textes régissant l’activité bancaire. C’est pourquoi il revient au gouvernement de préciser le cap en la matière et d’impulser la réflexion là où elle s’impose pour aboutir à plus de cohérence dans la mise à niveau du cadre juridique du financement bancaire de l’économie et du commerce extérieur.
L’Association des banques et établissements financiers, au sein de laquelle toutes les banques sont représentées, devrait pouvoir jouer un rôle catalyseur à cet égard, ce qui dans le contexte de la crise actuelle nécessite une refonte de son organisation et un renouvellement de son management et de ses méthodes.

Source: Le Jeune Indépendant


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